ANRT Futuris (mars 2004) Innovation

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Le MEDEF a présenté jeudi 7 décembre ses propositions de mesures prioritaires pour une accélération du mouvement de l'innovation en France. Ces propositions ont été présentées par Eric Hayat, président du Groupe de propositions et d'actions "Recherche-Innovation" responsable de leur élaboration.
Elles s'articulent autour de quatre thèmes indissociables : formation, recherche, propriété intellectuelle, finances et fiscalité.

Formation
Dominique de Calan, Délégué général adjoint de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières, a développé les propositions en matière de formation à partir du constat du déficit croissant de diplômés scientifiques. Le recul du nombre de ces diplômés est supérieur au déclin démographique. De surcroît, un quart d'entre eux émigre, fait d'autant plus grave que la France s'avère incapable d'attirer des chercheurs étrangers en nombre important. Le MEDEF souhaite que l'enseignement scientifique évolue pour accueillir un nombre croissant de jeunes français et étrangers. Il doit devenir moins déductif et créer les passerelles qui faciliteront le travail des chercheurs étrangers. Enfin, la formation continue doit donner aux diplômés des filières scientifiques et technologiques la garantie d'une remise à niveau dans ces disciplines très évolutives.

Recherche
Alain Bravo, conseiller du président du groupe ALCATEL, a indiqué que l'effort des entreprises françaises en matière de R&D s'était accru de 25% entre 1993 et 1999. Ceci a été obtenu en dépit de la baisse simultanée du financement public des programmes de recherche civils et militaires conduits par les entreprises. Il a regretté que chaque année moins de 1% des chercheurs publics effectuent une mobilité en entreprise.
Le MEDEF demande le redéploiement des chercheurs publics vers les domaines stratégiques de l'innovation. Il insiste fortement sur la nécessité d'une "gouvernance" de la recherche publique avec le concours des entreprises. Il réclame enfin que la commande publique soit redynamisée.

Propriété intellectuelle
Thierry Sueur, directeur des services de la propriété intellectuelle du groupe Air Liquide, a souligné que la propriété intellectuelle devait être considérée comme un outil stratégique. Le retard français vis-à-vis de l'Europe est d'autant plus frappant que l'Europe est elle-même en retard sur les Etats-Unis et le Japon. L'Europe souffre d'un coût excessif du dépôt de brevet, que la nécessité de traduction majore de 30 à 50%. Le MEDEF soutient fermement les projets de réforme européenne de révision du brevet européen et de création du brevet communautaire.

Finances et fiscalité
Alain Bravo s'est réjoui du décollage du capital-risque en France, avec une progression de 57% au cours de la seule année 1999 (18,5 milliards de francs). Cependant, le système fiscal français continue d'entraver l'innovation. Le crédit d'impôt-recherche a fortement décliné : il faudrait modifier les critères d'éligibilité des dépenses pour retrouver le montant de 5 milliards F enregistré en 1993. Les équipements de recherche devraient être exonérés de taxe professionnelle. Il conviendrait aussi que les sommes investies dans les entreprises innovantes soient exonérées d'ISF. Enfin, il serait souhaitable de légaliser la rémunération en parts de sociétés des collaborateurs qui apportent leur travail à l'entreprise innovante lors de sa naissance.c

 

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